Intervention de Geneviève Gaillard

Les obligations réelles environnementales peuvent avoir un rôle de compensation : il s'agit d'une possibilité donnée aux agriculteurs, d'une souplesse, à laquelle il n'y a aucune raison de s'opposer. J'insiste sur le fait qu'elles peuvent être utilisées à des fins de compensation, mais pas obligatoirement : c'est un débat que nous avions déjà eu en deuxième lecture. En aucune manière elles ne peuvent remettre en cause les rapports entre bailleurs et preneurs, dans la mesure où l'accord préalable du preneur à bail est requis.

Cet amendement, très restrictif, ne s'inscrit pas dans la logique du projet de loi et me paraît même contre-productif, dans la mesure où il aboutirait à entraver la mise en oeuvre des obligations réelles environnementales. J'y suis donc défavorable.