Intervention de Geneviève Gaillard

Il est acquis, j'enlève l'adverbe ! (Sourires)

Je vous rassure, M. Philippe Plisson : si un propriétaire refuse que son terrain fasse l'objet d'un droit de chasse, des procédures spécifiques sont prévues. Mais ce n'est pas du tout le cas en l'espèce. Si des servitudes et des droits acquis existent déjà, en aucun cas il ne pourra revenir dessus. Avis défavorable donc.