Intervention de Laurence Abeille

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Votre amendement CD145 vise en fait à rendre obligatoire l'accord préalable des autres détenteurs de droits et d'usages pour l'instauration d'obligations réelles environnementales. Ce faisant, vous mettez ces tierces personnes en position de décideurs alors même que les ORE ne les empêchent nullement d'exercer ces droits et usages. Je suis opposée à ce qu'elles aient un rôle aussi prépondérant.

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