Intervention de Gilles Savary

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary :

L'obligation réelle environnementale est-elle du même ordre : est-ce un acte unilatéral ? Imaginons qu'un propriétaire veuille préserver les canards d'une mare où est pratiquée la chasse à la tonne : comment gérer le conflit d'intérêts ?

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