Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il ne peut y avoir de conflit d'intérêts, puisque le propriétaire ne peut pas revenir sur les engagements qui ont été pris. Il ne s'agit pas de réguler le droit de chasse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion