Intervention de Florent Boudié

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié :

Il semblerait pertinent de sous-amender l'amendement de M. Philippe Plisson. Je conçois que les termes de'« accord préalable » puissent être perçus comme un droit de veto, Madame Abeille. Ne pourrait-on les remplacer par les termes « en tenant compte de l'avis » ? C'est une solution à laquelle notre commission a eu recours à plusieurs reprises en matière de droit de l'environnement, y compris sur le sujet de la participation du public.

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