Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Le droit des contrats s'appliquera. Si un droit de chasse fait l'objet d'un contrat, il s'éteindra à l'échéance du contrat.

Je ne comprends pas vos craintes, ou du moins je comprends ce qui les motive : vous ne voulez pas que le dispositif des ORE soit mis en place, autrement dit vous refusez aux propriétaires la possibilité de faire avancer de façon volontaire la préservation de la biodiversité.

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