Intervention de Geneviève Gaillard

Le droit des contrats s'appliquera. Si un droit de chasse fait l'objet d'un contrat, il s'éteindra à l'échéance du contrat.

Je ne comprends pas vos craintes, ou du moins je comprends ce qui les motive : vous ne voulez pas que le dispositif des ORE soit mis en place, autrement dit vous refusez aux propriétaires la possibilité de faire avancer de façon volontaire la préservation de la biodiversité.