Intervention de Jean-Yves Caullet

Cela vaut pour tout bail, et en particulier pour les baux ruraux. Et si l'on mettait dans le même sac les contrats qu'il a pu conclure, qui n'ont pas la nature d'un bail, on réglerait la question de l'éventuelle duplicité du propriétaire qui, après avoir accordé par contrat à quelqu'un le droit de faire quelque chose, chercherait à le lui retirer sous couvert d'une ORE. Il suffirait d'adopter la rédaction suivante : « Le propriétaire qui a consenti un bail ou un contrat sur son fonds ne peut, à peine de nullité absolue, accepter de telles obligations réelles environnementales qu'avec l'accord préalable et écrit du preneur et des parties audit contrat, sous réserve des droits des tiers. »