Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Le contrat visé par votre rédaction pourrait-il être un contrat non écrit ?

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