Intervention de Laurence Abeille

Cet amendement rétablit l'article 34 tel qu'issu des travaux de l'Assemblée nationale et supprimé en commission au Sénat. On constate, aujourd'hui, bien souvent l'échec ou l'insuffisance des mesures incitatives en faveur de l'environnement dans le domaine agricole. En effet, les promoteurs de ces mesures peinent à trouver des partenaires agricoles, alors que la situation des espèces concernées et de leurs habitats se dégrade rapidement. Le cas du grand hamster d'Alsace témoigne, si besoin était, de cette lacune qui expose la France à des contentieux européens.

Il est donc proposé de restaurer les zones prioritaires pour la biodiversité afin de combler un vide dans la palette des outils disponibles et de ne pas priver l'État français d'un levier qui permet d'obtenir des résultats pour la biodiversité dans des situations où toutes les autres politiques, actions et outils ont échoué et où l'urgence pour la biodiversité se fait sentir.

Afin de répondre aux inquiétudes émises lors des précédentes lectures, il est proposé de rendre obligatoire les aides lorsque les pratiques induisent des surcoûts ou des pertes de revenus pour les agriculteurs.