Intervention de Geneviève Gaillard
Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Geneviève Gaillard, rapporteure :Le Sénat a supprimé l'article 43 bis, qui prévoyait la remise d'un rapport au Parlement évaluant l'impact environnemental et économique sur le littoral et l'écosystème marin des activités d'exploration des ressources minérales. Or demander ce rapport paraît tout à fait légitime.
