Intervention de Geneviève Gaillard

Vous proposez de supprimer le renvoi à un texte réglementaire et de définir dans la loi ce que recouvre la notion, en l'occurrence floue, de « caractère ponctuel ». Vous introduiriez de la sorte un élément de rigidité, dans la mesure où le recours à un texte réglementaire aurait permis de définir plus finement les exonérations en fonction des catégories de navires. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.