Intervention de Laurence Abeille

Le présent amendement vise à augmenter le montant de l'amende infligée à un armateur qui n'aurait pas équipé un navire du dispositif anticollision avec les cétacés dans les sanctuaires marins. Cette amende est actuellement peu élevée au regard de l'activité économique concernée. En effet, l'ordre de grandeur du coût d'exploitation des navires concernés se situe autour de 50 000 euros par jour. Le coût du dispositif anticollision, quant à lui, est de 4 200 euros par an pour la location du matériel, maintenance incluse.

S'agissant d'une amende délictuelle, supérieure à 3 750 euros, le montant de l'amende correspond à la somme maximale que le juge pourra fixer.