Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Je comprends parfaitement votre intention et je reconnais qu'il est nécessaire d'améliorer la rédaction de l'article 46 quater. Mais la rédaction que vous proposez soumettrait certains navires à l'obligation et à l'interdiction d'installer ces dispositifs en même temps. C'est compliqué. Je vous propose de retirer votre amendement afin que nous le retravaillions ensemble.

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