Intervention de Geneviève Gaillard

Le présent amendement vise à supprimer l'article 51 undecies A, réintroduit au Sénat après que l'Assemblée l'a supprimé en deuxième lecture.

En effet, cet article visait à introduire à l'article L. 214-17 du code de l'environnement une disposition selon laquelle les règles applicables aux ouvrages implantés sur des cours d'eau relevant de la seconde liste définie à cet article, doivent assurer « la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l'eau, en particulier le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ».

Cette précision semble superflue, étant donné que l'article L. 211-1 du code de l'environnement, qui définit les grands principes de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, mentionne cet objectif de conciliation entre les usages.