Intervention de Viviane Le Dissez

Il semble aux députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain que la rédaction des alinéas 14 et 15 est porteuse d'insécurité juridique. En effet, le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un document de planification et non un document régissant l'usage des sols. Aussi les dispositions ici prévues nous semblent-elles de nature à fragiliser les autorisations d'urbanisme plutôt qu'à asseoir leur autorité, et donc de nature à multiplier les recours contentieux. On peut à l'inverse chercher à améliorer la loi littorale dont l'application se révèle difficile, en particulier en Bretagne ; mais ce n'est pas dans le cadre de la reconquête de la biodiversité que nous trouverons des solutions.