Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement de clarification rédactionnelle permet d'expliciter le fait qu'il ne sera pas possible de mettre sur le marché des produits cosmétiques rincés à usage d'exfoliation ou de nettoyage dont les particules sont d'origine naturelle ou, quand elles ne le sont pas, ne sont pas susceptibles de subsister dans les milieux, d'y propager des principes actifs chimiques ou biologiques ou d'affecter les chaînes trophiques animales. Il s'agit donc également d'encourager le développement rapide d'alternatives.

L'amendement est adopté.

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