Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Cet amendement, cosigné par plus de 90 députés membres de commissions différentes, vise à rétablir la mesure d'interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes dans la rédaction que l'Assemblée avait adoptée en deuxième lecture, en fixant au 1er septembre 2018 la date d'interdiction de ces produits.

Il nous apparaît, en effet, que seule une interdiction de portée générale de ces produits peut être efficace, dès lors qu'en raison des propriétés de systémie et de persistance des néonicotinoïdes, les mesures de réduction des risques ou d'interdiction partielle n'ont pas eu un effet suffisant pour réduire l'intoxication chronique de l'environnement causée par les usages. De plus, le législateur ne doit pas se décharger sur l'ANSES de décisions qui ne sont pas seulement d'ordre technique, mais également de nature politique. Les parlementaires doivent prendre leurs responsabilités dans un débat qui ne se limite pas à un problème agronomique mais qui a des répercussions sur la protection de l'environnement et sur la santé publique.

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