Intervention de Yannick Favennec

Alors que notre agriculture traverse une crise sans précédent, l'interdiction des produits néonicotinoïdes, au 1er septembre 2018, est à la fois prématurée et inopportune. Nos agriculteurs ne cessent de nous alerter sur la complexification des normes et la multiplication des contraintes. En prenant une décision aussi radicale, nous risquons de tomber, une fois de plus, dans les travers de la surtransposition. En outre, le danger, bien réel, est de créer une nouvelle distorsion de concurrence entre notre agriculture et celle des autres États membres. Or, dans le contexte actuel, il serait tout à fait irresponsable de soumettre notre filière agricole à des restrictions aussi sévères, tout en continuant à importer des produits européens qui ne seront pas soumis aux mêmes règles. De fait, si nos voisins commencent à réfléchir à une interdiction partielle, aucun n'a encore opté pour une interdiction généralisée de ces produits.

Entre 2013 et 2015, l'ensemble des États membres ont été soumis à un moratoire européen sur trois substances néonicotinoïdes réputées dangereuses. Ainsi, plutôt que d'interdire drastiquement ces produits sur son territoire national, la France devrait engager des négociations claires avec ses partenaires européens à Bruxelles. De manière générale, les députés du groupe Union des démocrates et indépendants soutiennent la mise en place d'une phase de transition permettant une interdiction progressive de ces substances dont nous reconnaissons la toxicité, commune à tous les produits phytopharmaceutiques.

En outre, si des produits alternatifs existent, ils ne représentent pas toujours des garanties supplémentaires pour les pollinisateurs. Ainsi, l'interdiction des néonicotinoïdes risque de produire l'effet inverse de celui recherché, en favorisant l'utilisation d'insecticides tout aussi néfastes pour les abeilles en période de pollinisation. J'ajoute que pour certaines cultures, comme celle de la noisette, aucune solution de remplacement n'est encore connue à ce jour.

Face à ce constat, les députés du groupe Union des démocrates et indépendants ont choisi de défendre une position responsable et raisonnée en proposant un compromis, qui a du reste été repris par le Sénat en deuxième lecture. Cette solution, qui consiste à confier, à l'ANSES, le soin d'interdire l'usage d'un des produits de la famille des néonicotinoïdes dès lors qu'il existe des méthodes ou des produits de substitution identifiés, permettrait d'organiser une interdiction progressive en fonction des alternatives connues et, surtout, moins nocives. À titre d'information, l'ANSES a rappelé les lacunes importantes qui demeurent dans la connaissance de l'impact de ces produits sur les abeilles. Elle s'est néanmoins prononcée en faveur d'un prolongement du moratoire européen sur les trois substances estimées dangereuses : le thiaméthoxame, la clothianidine et l'imidaclopride. Sur ce point, les députés du groupe Union des démocrates et indépendants ne peuvent que soutenir la préconisation de l'ANSES. Du reste, le ministre de l'agriculture lui-même soutient ce compromis.