Intervention de Delphine Batho

L'exemple du maïs est intéressant. En effet, le moratoire européen portait précisément sur le traitement de ces semences par le thiaméthoxame, la clothianidine et l'imidaclopride. Or, il est important de le rappeler, ce moratoire a été décidé le 24 mai 2013 et appliqué dès le 1er décembre 2013 : c'est dire la longueur du délai de prévenance… Notre position n'a rien à voir avec le politiquement correct : elle est fondée sur des connaissances scientifiques. Ainsi, ces substances sont en train d'être réévaluées au niveau européen : un jour ou l'autre, le couperet tombera, et le délai d'application sera comparable à celui du moratoire européen.

Mais que s'est-il passé avec le maïs ? Comme ce moratoire ne visait que trois substances, une quatrième, celle-là autorisée, le Sonido, a été mise sur le marché, de sorte que le maïs continue d'être traité à l'aide d'un produit de la même famille… Telle est la technique imparable des firmes, parfaitement décrite par Gérard Bapt en séance publique : dès qu'une molécule est interdite en raison d'une urgence sanitaire, elles sortent de leur chapeau une nouvelle, à peu près comparable, qui échappe à l'interdiction.

En outre, la simplicité me paraît préférable à la complexité. Or, des mesures de restriction partielle portant uniquement sur certains usages, telles que celles que préconise l'ANSES, conduisent à des dispositions à s'arracher les cheveux pour les agriculteurs, beaucoup moins faciles à mettre en oeuvre qu'une décision simple, claire et de portée générale : ainsi, on ne pourrait plus faire de colza dans un champ semé en blé l'année précédente et traité au Gaucho… Par ailleurs, puisque nous parlons du monde agricole, j'aimerais que nous interpellions tous vigoureusement le Gouvernement sur la mise en oeuvre de la réforme de la PAC, dont le calendrier n'est jamais respecté.

En conclusion, à force de reporter sans cesse la décision d'interdire ces substances, nous serons un jour contraints d'appliquer une décision européenne, et elle sera brutale.