Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Dans ce débat, que nous avons déjà eu, nous sommes tous d'accord : il y a urgence, pour les pollinisateurs, pour la santé publique, mais aussi pour nos agriculteurs. Il faut prendre nos responsabilités et pour cela nous devons prévoir une date butoir, sinon nous adopterons des mesurettes qui ne serviront à rien, et dans dix ou quinze ans, nous serons encore à pleurer de ne pas avoir voté, lorsque nous étions parlementaires, une interdiction claire et précise…

Néanmoins, nous ne souhaitons pas placer les agriculteurs devant des difficultés insurmontables. Nous connaissons leurs contraintes. C'est pourquoi l'amendement que je propose permet un temps d'adaptation, car je pense que 2017 est effectivement trop court pour permettre à tous de mettre en place des méthodes de culture alternatives.

Cet amendement prévoit un arrêté conjoint des ministres définissant, après avis de l'ANSES, les solutions de substitution : produits phytopharmaceutiques alternatifs, pratiques culturales durables, etc. Des mesures alternatives sont déjà connues ; mais, « c'est le comble », disait très bien Gérard Bapt, jamais elles ne viendront sur le marché si nous ne créons pas d'obligation.

Ajoutons que la France est, en matière agricole, un poids lourd au plan européen ; elle donnera par là même un signal très fort à l'Europe. Évidemment, il faudra sans doute un accompagnement par les chambres d'agriculture, qui jusqu'à présent ont toujours prôné la même logique et les mêmes techniques. Notre responsabilité est de dire qu'il faut en sortir ; et pour cela, il faut arrêter une date butoir.

Le reste se tricotera de lui-même : on commence par faire un point, puis un autre, et c'est ainsi qu'on finit par faire un pull… L'interdiction des produits à base de néonicotinoïdes, c'est un pas, et nous continuerons d'avancer, pour que nos agriculteurs, les pollinisateurs, nos enfants y gagnent. J'ai bien entendu que Laurence Abeille se ralliait à mon amendement ; je propose à Delphine Batho de retirer également le sien, et j'espère que nous pourrons conforter cet accord en séance publique.

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