Intervention de Geneviève Gaillard

Prenant acte de l'absence d'évaluation, d'information, et de suivi des cultures rendues tolérantes aux herbicides issues de la mutagenèse, communément appelées VrTH (variétés rendues tolérantes aux herbicides), et en l'état actuel d'insuffisance d'évaluations préalables indépendantes et transparentes des risques pour l'environnement, la durabilité des systèmes de culture et la santé publique, la ministre de l'écologie a saisi l'ANSES le 4 mars 2015 pour faire le point sur la question.

Les VrTH étant issus de la mutagenèse, et non de la transgénèse, elles n'entrent pas dans la catégorie des OGM et échappent donc à tout contrôle, alors qu'ils sont tout aussi dangereux, parfois même davantage : qui plus est, il peut s'agir de tournesol, mais également de colza. Il s'agit d'une crucifère, avec de toutes petites graines, qui diffuse très largement et entraîne une résistance accrue des adventices de la même famille auxquelles elle pourra parfois transférer ses gènes. Il n'est pas pensable de laisser ces cultures nous envahir.

À ce jour, le rapport n'a toujours pas été remis, et aucune date de remise n'est prévue. C'est pourquoi je propose un moratoire sur la culture de semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides issues de la mutagenèse jusqu'au 31 décembre 2018, en espérant que cela incitera l'ANSES à remettre son rapport afin que nous soyons fixés. Il serait dommage de ne rien faire sur les VrTH après ce que nous venons de voter sur les néonicotinoïdes.