Intervention de Guillaume Chevrollier

Cet amendement supprime l'augmentation de 15 000 à 150 000 euros d'amende sanctionnant les atteintes aux espèces. En effet, l'article L. 415‑3 du code de l'environnement couvre des infractions non intentionnelles et des cas de négligence, y compris le non-respect des conditions d'une dérogation « espèces protégées ». La multiplication par dix du quantum de la peine d'amende apparaît brutale et disproportionnée, et ne répond pas à l'échelle des peines. Il est proposé de maintenir la peine actuelle d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende.