Intervention de Philippe Plisson

Cet amendement a déjà été adopté lors de la précédente lecture. L'application de la loi NOTRe encourage la fusion de communes, ce qui est une bonne chose, mais il existe à la fois des associations communales de chasse agréées (ACCA) que des associations de chasse loi 1901, elles aussi communales. Nous demandons que la fusion de communes n'implique pas forcément celle des associations de chasse, qui doivent rester libres de s'associer ou non, en continuant à vivre sur leur territoire. C'est important car la montée au créneau de chasseurs conduit certains maires à reculer sur des fusions, pourtant nécessaires.