Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Dans certains départements, les ACCA ne sont pas obligatoires et certaines associations de chasseurs ont le statut d'associations loi 1901. Or le Sénat ne parle que des ACCA.

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