Intervention de Geneviève Gaillard

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure :

Il est proposé de rétablir la rédaction originelle, qui prévoie un régime transitoire pour les réserves préexistantes, afin d'éviter que la procédure ne reparte à zéro pour ces structures qui ont déjà fait l'objet de consultations du Conseil national de protection de la nature (CNPN) et des mairies concernées lors de leur création. Le rajout de cette consultation risquerait de créer un engorgement administratif.

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