Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

Je soutiens cet amendement et je tiens à rassurer nos agriculteurs qui se seraient inquiétés d'une limitation des défrichements. D'autres textes, récemment amodiés, laissent de larges possibilités en la matière : nous avons ainsi porté à trente ans la période au-delà de laquelle il est possible de remettre en état sans autorisation une parcelle qui aurait été un recru forestier ; nous avons par ailleurs voté, sous l'impulsion de François Brottes, une disposition autorisant une commune dont le taux de boisement dépasse 70 % de revenir sans autorisation à 50 % ; la réglementation des boisements, dont je souligne l'importance, permet à une commune d'édicter clairement les zones qui doivent être autorisées à être rouvertes. Il n'est donc pas nécessaire de revenir à des exemptions pour ne pas être bridé par la progression forestière… Nous n'en sommes plus à devoir défricher pour implanter l'agriculture dans ce pays. L'inquiétude des agriculteurs pouvait se comprendre, mais elle n'est pas justifiée.

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