Intervention de Guillaume Chevrollier

Réunion du 13 juin 2016 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Chevrollier :

Nous demandons la suppression de cet article afin de ne pas rajouter d'interdiction et de protection générale sur des éléments ponctuels du paysage.

De nombreux dispositifs permettent déjà aujourd'hui de préserver les arbres. Les documents d'urbanisme peuvent les protéger de tout arrachage, via les espaces boisés classés ou les éléments de paysage ; la trame verte et bleue vient également identifier dans les schémas régionaux de cohérence écologique les continuités écologiques ; des dispositions peuvent également être prises par les préfets pour protéger les alignements d'arbres ; enfin, les arbres et les alignements d'arbres sur les espaces agricoles sont protégés par la PAC dans le cadre du dispositif de conditionnalité BCAE7. Il ne semble donc pas nécessaire de créer une nouvelle interdiction nationale, qui serait difficile à articuler avec les dispositifs existants.

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