Intervention de Geneviève Gaillard

En deuxième lecture, nous nous étions longuement interrogés sur cet article introduit par le Sénat, qui comportait des notions très floues et peu juridiques, telles que « l'espace vital ». Nous l'avions supprimé. Le Sénat l'a récrit en deuxième lecture, sans en reprendre les aspects juridiquement contestables ; il en résulte un dispositif qui peut avoir son utilité pour la protection des alignements d'arbres qui font la beauté de certains de nos paysages. Je vous propose donc de conserver cet article, sous réserve d'une légère modification que je présenterai dans un instant.