Intervention de Patrick Hetzel

Cela montre une seule chose : vous avez peur de consulter le peuple, ce qui est un comble !

Revenons à votre texte.

Dans l'exposé de motifs, vous indiquez que de légitimes questions juridiques se posent aujourd'hui aux couples de même sexe. Pour y répondre, vous auriez pu opter pour la voie de la mesure, celle de la concorde, celle de la véritable fraternité en développant un contrat d'union civique qui aurait pu faire l'objet d'un large consensus sur ces bancs.