Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le bon déroulement de notre séance.

Suite au débat que nous avons eu à propos de la sortie de la circulaire sur la GPA, j'ai interrogé le Président de la République. Je note avec satisfaction qu'il m'a répondu en vingt-quatre heures. La dernière fois, il lui avait fallu un mois et demi !

Je vous donne lecture de la réponse du Président de la République – je pense que c'est important pour le déroulement de nos séances.

« Vous m'avez saisi au sujet de la circulaire adressée par la ministre de la justice le 25 janvier 2013, »…