Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Voilà très exactement ce que dit cette circulaire. Lorsqu'il s'agit de droit des enfants, faut-il faire un calcul de calendrier et de communication ? Se demander si c'est ou non le moment, alors que cette circulaire était annoncée dès le 16 janvier ? Vous pourrez toujours essayer de faire dériver le débat pendant deux semaines, les faits sont clairs ! Cette circulaire concerne la délivrance de certificats de nationalité à des enfants français. Des enfants français ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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