Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, je souhaite le rappeler en préambule, la préservation de la santé est sans doute, pour chacun de nos concitoyens, l’un des biens les plus précieux. Dès lors, notre responsabilité, en tant que législateur, est de garantir à chacun l’application des trois principes sur lesquels repose la Sécurité sociale depuis 1945 : l’égalité d’accès aux soins, la qualité des soins et la solidarité. C’est dans cette optique qu’avec mes collègues Arnaud Robinet, Jean Leonetti et Bernard Accoyer, nous avons souhaité déposer une proposition de loi pour affirmer notre conception de la médecine et du parcours de soins, et pour défendre les professionnels de santé que la loi de modernisation de notre système de santé a profondément malmenés.

La médecine que nous souhaitons défendre est une médecine qui n’oppose pas le secteur privé au secteur public, l’hôpital aux cliniques. Une médecine dont la dimension libérale et ambulatoire constitue un pilier. Une médecine qui valorise ses praticiens plutôt que de les enfermer dans la logique bureaucratique ou dans le carcan que constituent les innombrables contraintes et tâches administratives qui empiètent chaque jour un peu plus sur leur exercice médical. Une médecine qui sort de l’hôpital et d’une certaine forme d’hospitalocentrisme pour accompagner les patients au coeur de leur territoire. Une médecine pour tous, qui fait des patients les véritables acteurs de leur santé tout en valorisant la vocation des médecins et des professionnels de santé, qui sont le coeur de la médecine. Une médecine qui, sans remettre en cause le rôle de l’État, préfère quand celui-ci est stratège plutôt qu’administrateur, et quand il accorde au patient le bénéfice de la liberté, dans le choix des praticiens et des établissements de santé comme dans ses relations avec eux.

Or cette conception des choses s’oppose à l’idéal étatiste de la majorité actuelle, qui est en train de cadenasser la médecine. Notre conception de la médecine est totalement à rebours de celle qui a présidé à l’élaboration de la loi adoptée le 26 janvier dernier, laquelle a remis en cause plusieurs fondements majeurs de notre système et cristallisé l’incompréhension, la déception voire la colère d’une très grande majorité du monde médical. Ses représentants n’ont d’ailleurs pas hésité à descendre dans la rue – il faut s’en souvenir – le 15 mars 2015 ; cette manifestation avait montré de manière criante la profondeur du fossé entre le Gouvernement et les professions de santé.

La proposition de loi que nous examinons ce matin invite donc à adopter une série d’aménagements pour revenir à court terme sur les dispositions les plus néfastes de votre loi, madame la ministre. Néanmoins, ce texte n’a pas la prétention de couvrir toutes les questions que pose l’avenir de notre système de soins. Le cadre de la niche parlementaire limite en effet le nombre d’articles que nous pouvons examiner et donc le champ des domaines abordés.

Cela étant, nous souhaitons aller au-delà du simple exercice de contre-propositions et porter une vision différente de l’exercice de la médecine, en rappelant, par la même occasion, les grands principes auxquels sont attachés les députés du groupe Les Républicains concernant l’organisation des soins. Ce texte est le fruit d’un travail de plusieurs mois entrepris dès la promulgation de la loi de modernisation du système de santé. Ce travail nous a amenés, avec les collègues de mon groupe, à auditionner un large éventail de spécialistes et de professionnels ; nous avons rencontré et écouté les acteurs institutionnels, l’Ordre national des médecins, la Mutualité française, la Fédération hospitalière de France – FHF – et la Fédération de l’hospitalisation privée – FHP –, mais aussi les syndicats de jeunes médecins, des étudiants en médecine, les entreprises du secteur médical, ou encore des économistes de la santé.

Notre texte comprend douze articles. En préambule, l’article 1er réaffirme de manière presque philosophique l’attachement de notre famille politique au principe de liberté et de libre choix du patient dans sa relation avec les médecins et les établissements de santé, et ce, en l’inscrivant de manière explicite dans le code de la santé publique. Il rejette donc catégoriquement l’article 1er de la loi santé – que nous avions combattu – aux termes duquel « La politique de santé relève de la responsabilité de l’État. ».

Il comprend ensuite, à l’article 2, une mesure essentielle et urgente : la suppression du caractère obligatoire du tiers payant. De fait, la généralisation du tiers payant suscite le désarroi des médecins. Je crois d’ailleurs savoir que la quasi-totalité des syndicats de médecins représentatifs ont refusé de siéger au comité de pilotage du tiers payant, installé hier. C’est une réforme inutile, puisque les personnes les plus fragiles bénéficient déjà du tiers payant.