Intervention de Marisol Touraine

…aux affrontements de positions, à des engagements qui marquent une conception différente de notre système de santé.

Ce qui me frappe à la lecture de cette proposition de loi et à l’écoute de votre propos, monsieur le rapporteur, c’est non seulement l’immobilisme et la frilosité de vos propositions, mais aussi le caractère régressif d’un certain nombre d’orientations que vous tracez.

Je commencerai par le relevé du titre même de votre proposition de loi, relative à « l’avenir de notre système de soins ». Voilà un certain temps déjà – des années pour dire la vérité – que l’on s’accorde sur le fait de considérer les enjeux de santé dans leur ensemble, et non pas seulement ceux qui sont relatifs au système de soins. De manière logique, puisque vous ne parlez que du système curatif, pas un mot sur la prévention ne figure dans ce texte, à l’exception d’une proposition, sur laquelle je reviendrai dans un instant.

Mettre en avant les enjeux de prévention, ce qui a été fait dans la loi du Gouvernement, c’est considérer comme prioritaire l’objectif de réduction des inégalités de santé, et pas uniquement des inégalités de soins. Les enfants n’ont pas tous les mêmes chances de devenir obèses selon qu’il s’agit des nôtres ou de ceux qui sont assis sur les bancs des écoles de vos circonscriptions ; nous n’avons pas tous les mêmes risques d’être atteints de maladies cardiovasculaires ou d’être touchés par la perte d’autonomie en vieillissant. Nous devons faire de la prévention une priorité, vous l’écartez complètement.

Votre seule proposition en la matière est de demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur un parcours de prévention pris en charge par l’assurance maladie, par les financeurs, avez-vous ajouté. J’ose espérer – mais cela ne manque pas de m’inquiéter – que derrière cette unique proposition ne se cache pas l’idée de conditionner la prise en charge par les financeurs, assurance maladie et complémentaires santé, à ce que l’on pourrait appeler des « bons comportements », ce qui se fait dans un certain nombre de pays que vous avez cités, et qui a toujours été refusé en France pour notre système de santé.