Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre — Discussion générale
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Chaque intervenant a souligné l’importance du rôle de la famille dans la reconstruction du blessé : ce point fait ici l’unanimité.
Si j’ai annoncé que le Gouvernement s’en remet, sur cette proposition de loi, à la sagesse de l’Assemblée, c’est parce qu’elle ne borne pas suffisamment le périmètre des ayants droit. La famille comprend les ascendants et les descendants : il convient de le préciser. Il convient également de fixer les modalités d’application du texte.
C’est pourquoi le Gouvernement n’est pas défavorable au texte mais, comme je l’ai dit, s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.
