Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

J’appelle maintenant, dans le texte de la commission, l’article unique de la proposition de loi.

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