Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre — Article unique
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Cet amendement précise les modalités d’octroi de la carte : ce n’est pas la famille qui en fera la demande mais le militaire blessé ou son tuteur, ce qui permettra d’éviter des demandes qui ne seraient pas souhaitées et de faciliter le travail du service instructeur, qui n’aura affaire qu’à un seul demandeur.
Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement.
