Intervention de Olivier Audibert Troin
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre — Après l'article unique
Olivier Audibert Troin, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :La commission a émis un avis défavorable, non pas pour être désagréable à son auteur, mais parce que l’amendement est déjà satisfait. Les gendarmes sont des militaires qui, lorsqu’ils agissent en opérations extérieures, sont sous l’autorité du ministre de la défense. Ils sont ainsi éligibles aux mesures applicables aux blessés de guerre et le seront donc à cette carte si le texte est adopté.
Je tiens à rappeler qu’à l’heure actuelle trente-six gendarmes blessés en OPEX sont autorisés à porter l’insigne de blessés.
