Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Jean-Marc Todeschini
Séance en hémicycle du 16 juin 2016 à 9h30
Carte de famille de blessé de guerre — Après l'article unique
Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’état chargé des anciens combattants et de la mémoire :
Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre précise que les blessures de guerre sont reconnues pour les militaires : les gendarmes étant des militaires, ils relèvent donc de ce texte initial.
C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.
