Intervention de François de Rugy

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain ;

Discussion de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse ;

Discussion de la proposition de résolution visant à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger ;

Discussion de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport.

La séance est levée.