Calmez-vous, monsieur Gosselin !
Vous avez souhaité, sur les bancs de la majorité comme sur ceux de l'opposition, souhaité obtenir des explications de la part du Gouvernement. Je vais donner la parole à Mme la garde des sceaux, afin qu'elle puisse donner ces explications. Je suspendrai ensuite la séance afin que chacun puisse reprendre ses esprits.
La parole est à M. Christian Jacob.