Intervention de Christiane Taubira

Le mariage est, nous le savons et je le répète, tout à la fois un contrat entre deux personnes et une institution induisant des règles d'ordre public. C'est bien ce mariage-là qui sera ouvert aux couples de même sexe.

L'adoption est également ouverte aux couples composés de personnes du même sexe dès lors que, dans notre code civil, le mariage comporte le droit à l'adoption. Si nous avions décidé de détacher le mariage de l'adoption, nous aurions créé deux institutions séparées, une pour les couples hétérosexuels et une autre pour les couples homosexuels.

Il n'y a pas la moindre ambiguïté dans la démarche du Gouvernement : c'est bien le mariage, dans l'intégralité de ce qu'il est en tant qu'institution et de ce qu'il produit dans l'ordre public, qui est ouvert aux couples de même sexe.

Madame la ministre Ameline, vous me reprochiez – indépendamment du procès d'intention que vous m'avez fait, mais comme certains de vos collègues me l'on fait aussi en s'exprimant avec des mots moins choisis que les vôtres, je ne m'y attarderai donc pas – de n'avoir saisi ni le Comité consultatif national d'éthique ni la Commission nationale consultative des droits de l'homme.

S'agissant du CCNE, je ne vois absolument pas la raison qui pourrait nous conduire à le consulter sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)