Intervention de Claude Bartolone

Monsieur Jacob, je vous en prie ! Vous avez à l'instant vous-même exigé du Gouvernement des réponses ; écoutez-les, vous interviendrez ensuite ! Notre assemblée examinera dans quelques instants les amendements de suppression de l'article 1er, que de nombreux députés viendront défendre ; ils pourront tenir compte dans leur intervention du contenu de la réponse de la garde des sceaux.