Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Je vous ai répondu au sujet du CCNE, madame Ameline. Quant à la Commission nationale consultative des droits de l'homme, elle a été consultée et a rendu son rapport.
