Intervention de Dominique Raimbourg

Je voudrais tout d'abord rendre hommage aux personnels de justice, qui, comme vous l'avez souligné, doivent s'adapter constamment à des procédures et à des actions nouvelles, ainsi qu'aux personnels pénitentiaires, à qui l'on demande d'accueillir 68 000 détenus dans 57 000 places, ce qui, bien évidemment, s'avère difficile.

Je poserai plusieurs questions. La première porte sur l'informatique. D'une part, les programmes informatiques sont multiples, et ne sont pas toujours reliés entre eux. Le programme judiciaire Cassiopée n'est pas relié au système de traitement des procédures policières, ce qui oblige les agents de police à scanner chaque document pour les envoyer à la justice. Le programme Cassiopée n'est pas non plus relié au nouveau programme de gestion des détenus Genesis, qui n'est quant à lui pas connecté au programme informatique des services des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), ce qui entraîne des ruptures dans la dématérialisation. D'autre part, quand je me suis rendu avec mon homologue de la commission des lois du Sénat, M. Philippe Bas, au tribunal de grande instance de Créteil, la procureure de la République et le président du tribunal nous ont expliqué qu'un tribunal de cette taille ne disposait pas d'un informaticien capable d'assurer la maintenance des outils informatiques, ce qui est regrettable.

En ce qui concerne l'administration pénitentiaire, à propos des programmes de construction, peut-on comparer le coût, rapporté à une place de prison par exemple, des projets prenant la forme de partenariats public-privé et celui des autres projets en administration directe ? De même, est-il économiquement efficace de recourir à la gestion déléguée ?

Mon troisième point porte sur les programmes prévus pour l'extraction des détenus. Le transfert a été difficilement mis en place, car les négociations entre les ministères de l'intérieur et de la justice se sont, dans un premier temps, faites au détriment de la justice pénitentiaire. Aujourd'hui, près de 1 600 agents sont affectés à l'extraction des détenus, afin de les présenter dans les tribunaux. Des difficultés persistent, et les services judiciaires sont appelés à réquisitionner des policiers et des gendarmes, qui sont parfois réticents.

Je souhaite également aborder la question des places inoccupées en prison. Selon les estimations transmises à notre commission par un criminologue avec qui nous travaillons souvent, entre 2 500 et 4 500 places seraient inoccupées. Certes, toutes les places inoccupées ne peuvent l'être, notamment parce que certaines d'entre elles sont spécifiques à un public particulier – détenus mineurs, femmes, places en centrale, par exemple. Néanmoins, comment pourrait-on optimiser le taux d'occupation des places disponibles ?

Enfin, je me suis récemment rendu à Bois-d'Arcy. L'administration et les syndicats ont souligné que les nouveaux personnels veulent quitter la région parisienne en raison du coût des logements. Serait-il possible de disposer de conventions pour bénéficier de logements moins cher dans les régions dans lesquelles celui-ci est un obstacle à l'implantation de jeunes fonctionnaires ?