Intervention de Yann Galut

La justice n'était pas une priorité lors du précédent quinquennat. Même si le Gouvernement actuel en a fait une priorité, les choses vont lentement car il est difficile de revenir en seulement trois ans à une situation satisfaisante. Je souhaite toutefois attirer votre attention sur ce que l'on appelle les « petites cours d'appel », qui sont en extrême difficulté lorsqu'il y a des vacances de postes. Élu de Bourges, je suis avec attention la situation de sa cour d'appel. Je sais combien une vacance peut désorganiser une juridiction. Je ne méconnais pas les problèmes auxquels font face les « gros paquebots » comme les tribunaux de Créteil, ou ceux de Seine-Saint-Denis, mais dans les territoires dits « ruraux », le manque d'un magistrat du parquet ou du siège est une vraie catastrophe.

Mon deuxième point concerne le recrutement des magistrats. Où en êtes-vous dans votre politique de diversification des profils pour l'accès à la magistrature ? Il est bien entendu impératif de s'assurer de la qualité des magistrats, mais il me semble néanmoins important que l'on puisse ouvrir plus rapidement des voies de recrutement alternatives afin de permettre à d'autres fonctionnaires ou à des avocats, par exemple, d'accéder rapidement à la profession.

Enfin, avez-vous engagé des réflexions sur des politiques de simplification ? Je vous donne un exemple : des personnes qui bénéficient de l'aide juridictionnelle pour plusieurs affaires distinctes dans lesquelles elles sont parties doivent remplir autant de dossiers que d'affaires. Une personne peut, par exemple, être partie à une affaire relevant du tribunal correctionnel, tout en étant en instance de divorce, avoir des problèmes de surendettement au même moment et devoir faire face à un litige concernant la garde de ses enfants. Elle devra déposer quatre dossiers pour bénéficier de l'aide juridictionnelle et on lui demandera les mêmes documents quatre fois. Ce type de situation, sur lequel j'avais déjà attiré l'attention en 2013, surcharge les greffes. La simplification des procédures permettant d'accéder à l'aide juridictionnelle permettrait à la justice de gagner beaucoup de temps.