Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Monsieur le président, nous entrons dans la discussion des amendements et c'est l'ordre naturel de nos travaux. Toutefois, pour entrer dans cette discussion, faudrait-il encore que le Gouvernement ait répondu à nos questions !

J'ai posé par exemple une question très technique mais importante sur les conséquences internationales du II. de l'article 1er, question à laquelle la ministre n'a pas répondu.

Nous avons par ailleurs interrogé le Gouvernement sur les positions de ses membres. M. Manuel Valls a déclaré en 2011 dans Têtu – je ne lis pas que Le Figaro – être favorable à la GPA sous certaines conditions.

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