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Intervention de Philippe Gosselin

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 9h30
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

C'est la raison pour laquelle ce texte n'est pas conforme à la Constitution !

Voir dans le contexte

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