Intervention de Christian Jacob

Monsieur le président, pour avoir échangé avec mon collègue Philippe Gosselin, je sais qu'il souhaite faire un vrai rappel au règlement concernant le déroulement de la séance. Il vous le dira lui-même lorsque vous lui aurez donné la parole.

Inscrit pour la défense d'un amendement de suppression de l'article 1er, je voudrais revenir sur une question extrêmement importante, posée par M. Mariton, et à laquelle vous n'avez pas répondu, madame la garde des sceaux,…