Intervention de Christian Jacob

C'est à la lumière des réponses fournies par le ministre que les amendements sont maintenus ou retirés. Or vous ne répondez pas, madame la garde des sceaux. Peut-être n'avez-vous pas la réponse ? Cela arrive ! J'ai eu l'honneur, comme d'autres, de siéger pendant cinq ans sur les bancs du Gouvernement et je sais que l'on ne connaît pas toujours immédiatement la réponse. Mais on demande alors une suspension de séance, qui permet au ministre de réunir les représentants de son administration et les membres de son cabinet pour trouver la réponse appropriée à la question légitime qui a été posée.